Annoncer un déménagement à l'intérieur de la Commune ou un départ
Une annonce de déménagement peut se faire en ligne ou directement au guichet de la Commune.
Annoncez votre changement d’adresse au sein de votre Commune actuelle ou vers votre nouvelle Commune de domicile en cliquant ci-dessous.
Annoncer mon déménagement en ligne
Vous avez besoin
- Acte de naissance, livret de famille ou carte d'identité
- Attestation d'affiliation à une caisse-maladie pour chaque membre du ménage
- Attestation d'affiliation à une assurance ménage (mobilier) - une par logement
- Copie du bail à loyer si locataire
- Si vous emménagez chez une personne qui est déjà inscrite dans la Commune, merci de fournir un document signé de cette personne attestant qu'elle accepte que vous habitiez dans son logement avec une copie de sa carte d'identité. Vous trouverez ci-dessous un modèle de document à remplir.
Comment procéder ?
- Se connecter au guichet virtuel, et au besoin créer votre compte.
- Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
- Inclure en pièces jointes les documents demandés.
- Transmettre la demande de déménagement.
Prochaines étapes
- La Commune de départ traite votre annonce de déménagement.
- Si le dossier est complet, la Commune de départ la transmet à votre Commune d’arrivée.
- La Commune d’arrivée traite votre dossier et vous informe que tout est en ordre ou vous contacte si nécessaire.
Durant ce processus, vous serez informés à chaque étape décrite ci-dessus.
Délais
Commune de départ : Vous recevrez une confirmation de votre annonce de déménagement dans le guichet virtuel. Votre annonce de départ sera traitée en principe dans les 48 heures (selon les horaires d’ouverture de votre Commune) par le Contrôle des habitants. Ce dernier prendra contact avec vous si besoin.
Commune d’arrivée : Dès la validation de votre annonce de déménagement par la Commune de départ, celle-ci sera transmise à votre nouvelle Commune de domicile. Le Contrôle des habitants prendra contact avec vous si besoin.
Si votre Commune de destination n’est pas encore connectée à eDéménagement, vous devrez vous rendre personnellement au Contrôle des habitants de votre nouvelle Commune de domicile pour annoncer votre arrivée.
Annoncez le déménagement au guichet physique
de la Commune de Saint-Aubin
Annonce d'arrivée
Annonce de départ
Annonce de changement d'adresse dans la Commune
