Le contrôle des habitants
Le Contrôle des habitants est responsable de la mise à jour du registre des habitants de la Commune. Il enregistre les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants. Il met à jour les annonces communiquées par l'Etat civil (mariage, naissance, naturalisation, etc.). Il est également en charge d'établir les cartes d’identité et différents certificats et attestations.
Ce secteur s'occupe du registre civique et transmet, lors des élections et votations, les certificats de capacité civique aux électeurs. Il contrôle et valide les signatures pour les différentes initiatives et référendums.
Propriétaire : annonce d'entrée et de sortie d'un locataire
Les logeurs, propriétaires et gérants d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires conformément à la loi sur le contrôle des habitants. Merci de remplir ce formulaire et le retourner à commune@saint-aubin.ch
Guichet virtuel
Le Guichet Virtuel réunit certaines prestations communales dans un guichet unique et sécurisé. Consultez ces prestations ci-dessous :
Carte d'identité
Votre demande
La demande peut être faite personnellement auprès du Contrôle des habitants de la commune de domicile légal.
Pour une demande concernant un mineur, la présence de l'enfant est nécessaire dès l'âge de 7 ans. Le représentant légal, père ou mère, doit apposer sa signature sur le formulaire de demande.
Une photo doit être fournie au moment de la demande, également pour les bébés, selon les critères d'acceptation des photos.
Pour une commande simultanée d'un passeport et d'une carte d'identité, il faudra entreprendre les démarches auprès du service des passeports suisses.
Lors du dépôt de la demande, l'ancien document d'identité doit absolument être présenté pour permettre son annulation.
Informations administratives
L'émolument et les frais de port pour la livraison sont encaissés par la commune au moment de la commande, soit :
- Fr. 35.-- de 0 à 17 ans (valable 5 ans)
- Fr. 70.-- dès 18 ans (valable 10 ans)
A partir de la date de la demande, il faut compter un délai de livraison de 10 jours ouvrables.
Pour les cas d'urgence, veuillez vous rendre personnellement au bureau cantonal des passeports qui établira un passeport provisoire.
En cas de perte/vol
Aucun nouveau document d'identité ne sera délivré si l'ancien n'a pas été au préalable annulé.
En cas de perte ou de vol des documents d'identité, vous devez l'annoncer auprès de la Police cantonale et nous présenter l'avis de perte ou de vol établi par la police.
Police cantonale
Centre d'intervention de la gendarmerie (CIG)
Région Nord
Route de l'Industrie 110
1564 Domdidier
Tél. 026 305 66 70
Quelques statistiques
Nombre d'habitants à ce jour selon le contrôle des habitants : 2'006
Nombre d'électeurs (niveau fédéral) : 1'280, dont 59 suisses de l'étranger
Nombre d'habitants selon les effectifs de la population dite "légale" du canton de Fribourg (statistique au 31.12.2023) :
St-Aubin : 1'970
District de la Broye : 35'865 (pour 18 communes)
Office des poursuitres
Nous vous informons que le Contrôle des habitants ne délivre pas d'attestation dans ce domaine. Vous devez faire la demande auprès de l'Office des poursuites du district dont dépend votre lieu de domicile.
Office des poursuites de la Broye
Rue St-Laurent 5
Case postale
1470 Estavayer-le-Lac
Tél. 026 305 91 80
Fax 026 305 91 81