L'aménagement du territoire
Le plan d'aménagement local est un document public consultable par tous auprès de la commune.
Les documents composant ce plan d'aménagement local comprennent :
- le plan directeur communal
- le plan d'affectation des zones (PAZ)
- le règlement communal d'urbanisme (RCU)
- le rapport explicatif et de conformité
- l'aperçu de l'état de l'équipement.
Le plan d'aménagement local est l'instrument par lequel la commune choisit l'orientation de son développement et fixe ses choix par des mesures concrètes.
Le dossier d'adaptation du plan d’aménagement local (PAL) approuvé partiellement par la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement (DIME) le 10 juillet 2024 a été mis à l'enquête publique par publication dans la FO n°7 du 14 février 2025, puis adopté par le Conseil communal le 16 décembre 2025. Il est actuellement en cours de traitement par les Services de l'Etat et n'a pas encore fait l'objet d'une approbation de l'Autorité cantonale. Les documents sont consultables ci-dessous :
Plan de détail du centre village
Pour toutes informations utiles, merci de prendre contact avec le service technique de la Commune de St-Aubin.
