Les enquêtes publiques

Les projets ci-dessous sont actuellement soumis à une enquête publique.

Les plans sont déposés au Secrétariat communal où ils peuvent être consultés pendant le délai d'enquête de quatorze jours. Le délai est porté à trente jours pour les projets tombants sous le coup de l'article 3 al. 2 du règlement du 1er décembre 2009 d'exécution de la LATeC (RELATeC).

Durant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par envoi d'un mémoire au Secrétariat communal.