Annonce d'arrivée sur la Commune de Saint-Aubin
Toutes les informations concernant la procédure et les documents d'arrivée sur la Commune de Saint-Aubin sont présentées ci-dessous.
Le personnel de l'Administration communale répond également à vos questions.
Télécharger la brochure d'information du canton
Formalités d'arrivée
Conformément à la loi sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 14 jours pour annoncer une arrivée dans la Commune.
Arrivée depuis une Commune Suisse ou l'étranger
Se présenter à l'Administration communale avec les documents suivants :
- Acte de naissance, livret de famille ou carte d'identité
- Attestation d'affiliation à une caisse-maladie pour chaque membre du ménage
- Attestation d'affiliation à une assurance ménage (mobilier) - une par logement
- Copie du bail à loyer si locataire
- Si vous emménagez chez une personne qui est déjà inscrite dans la Commune, merci de fournir un document signé de cette personne attestant qu'elle accepte que vous habitiez dans son logement avec une copie de sa carte d'identité. Vous trouverez ci-dessous un modèle de document à remplir.
Annonce prise de domicile en commun
Arrivée depuis le canton de Fribourg
- Les démarches sont les mêmes que pour un ressortissant suisse, sauf qu'il faut présenter son permis de séjour à la place de la carte d'identité (pour chaque membre de la famille y.c. les enfants)
Arrivée d'un autre canton ou de l'étranger
- Remplir le formulaire d'arrivée et l'envoyer au Service de la population et des migrants (SPoMi) à Granges-Paccot
Formulaire d'arrivée
Service de la population et des migrants SPoMi
Rte d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
026 305 14 92
Personne de nationalité suisse ou étrangère
Inscription en domicile secondaire
Une personne souhaitant séjourner à Saint-Aubin, tout en conservant son domicile principal dans une autre commune suisse, doit présenter une attestation d'établissement nominative, délivrée par sa commune de domicile principal. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
Une copie du bail à loyer de l'appartement sis sur notre Commune sera également demandée, ainsi qu'une copie de l'assurance-maladie et de l'assurance ménage. Si vous emménagez chez une personne qui est déjà inscrite dans la Commune, merci de fournir un document signé de cette personne attestant qu'elle accepte que vous habitiez dans son logement avec une copie de sa carte d'identité.
