Taxe non pompier - règlement d'ADIS-Broye

13.12.2023

Entrée en vigueur au 1er janvier 2023 de la nouvelle règlementation d'ADIS-Broye

A la suite de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation d'ADIS-Broye, nous vous informons que les modalités de la taxe non pompier sont dorénavant basées sur l'article 26 des statuts d'ADIS-Broye.


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